Cuevr - Legal notices

Propriétaire :

SAS AETHERLY | Capital social : 5 000 € | 9 rue Orion, 44115 Basse-Goulaine, France

Directeur de la publication :

Nicolas Delignières | nicolas.delignieres@cuevr.com

Conception du site :

Développement du site :

Hébergeur :

Webflow

Délégué à la protection des données (DPO) :

Nicolas Delignières | nicolas.delignieres@cuevr.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du site.

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Le site https://cuevr.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://cuevr.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication électronique (loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique), à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est https://cuevr.com, représenté par Nicolas Delignières, son représentant légal.
https://cuevr.com s’engage à respecter le cadre légal en vigueur et à assurer la pertinence et l’exactitude des données collectées.

7.2. Finalité des données collectées

Les données peuvent être traitées pour :

Permettre la navigation et la gestion des services ;
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
Améliorer la navigation ;
Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
Mener des campagnes de communication (SMS, e-mail).

https://cuevr.com ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

7.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits :

d’accès, de rectification, d’effacement ;
de limitation et d’opposition au traitement ;
de portabilité de leurs données ;
de définir le sort de leurs données après leur décès.

Les demandes doivent être adressées par écrit à :
Cuevr – À l’attention de Nicolas Delignières
9 rue Orion, 44115 Basse-Goulaine
accompagnées d’une pièce d’identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4. Non-communication des données personnelles

https://cuevr.com s’interdit de transférer les données collectées hors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

7.5. Données collectées

Aucune donnée personnelle non essentielle n’est collectée. Les éventuelles données nécessaires au fonctionnement du service sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Malgré les efforts déployés, aucun système de transmission sur Internet n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données, https://cuevr.com informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et prendra les mesures correctives nécessaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
Seule la cession de https://cuevr.com pourrait permettre la transmission des données au repreneur, tenu aux mêmes obligations de conservation et de protection.

Les données sont protégées par des mesures techniques standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe).

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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9.1. Cookies

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9.2. Balises Internet

https://cuevr.com peut utiliser des balises web (« tags », ou GIFs invisibles) via des partenaires d’analyses web, y compris situés à l’étranger.
Cette technologie permet de mesurer l’efficacité du site et des campagnes marketing.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site https://cuevr.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes.

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