Mentions legales
Derniere revision : 24 octobre 2025
Presentation du site web
Conformement a l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, les utilisateurs sont informes de l'identite des differents intervenants dans le cadre de la realisation et du suivi du site :
- Proprietaire : SAS AETHERLY n° 941 153 561 | Capital social : 5 000 € | 9 rue Orion, 44115 Basse-Goulaine
- Directeur de la publication : Nicolas Delignières | nicolas.delignieres@cuevr.com
- Conception et developpement du site : SALES ODYSSEY FRANCE | 9 rue Orion, 44115 Basse-Goulaine | SIREN 850 300 773
- Hebergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
- DPO : Nicolas Delignières | nicolas.delignieres@cuevr.com
Conditions generales d'utilisation
Le site constitue une oeuvre protegee par le Code de la Propriete Intellectuelle. L'utilisateur ne peut reutiliser ou exploiter les elements du site sans autorisation. Les conditions peuvent etre modifiees a tout moment. Le site est normalement accessible a tout moment avec interruptions possibles pour maintenance.
Description des services
Le site fournit des informations sur les activites de la societe. Les donnees sont fournies a titre indicatif et peuvent evoluer. La societe ne saurait etre tenue responsable des omissions, inexactitudes et deficiences dans la mise a jour.
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Propriete intellectuelle et contrefacon
Cuevr est proprietaire des droits de propriete intellectuelle sur l'ensemble des elements du site : textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation sans autorisation ecrite prealable est interdite et constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
Limitations de responsabilite
Cuevr agit en tant qu'editeur du site et est responsable de la qualite et de la veracite du contenu publie. La societe ne saurait etre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au site. Elle se reserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait a la legislation en vigueur.
Gestion des donnees personnelles
Responsable du traitement
Nicolas Delignières represente Cuevr conformement au RGPD 2016-679. La societe s'engage a respecter les dispositions legales en vigueur.
Finalites des donnees collectees
Les traitements de donnees peuvent inclure :
- Navigation sur le site, gestion et tracabilite des prestations
- Prevention de la fraude informatique
- Amelioration de la navigation
- Enquetes de satisfaction facultatives
- Campagnes de communication
Cuevr ne vend pas les donnees personnelles, qui ne sont utilisees que par necessite ou a des fins statistiques et d'analyse.
Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'acces et de rectification, mise a jour et completude des donnees
- Droit de verrouillage ou d'effacement des donnees inexactes, incompletes ou perimees
- Droit de retirer son consentement a tout moment
- Droit a la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit a la portabilite des donnees
- Droit de definir le sort des donnees apres le deces
Les demandes sont a adresser a : Cuevr — Nicolas Delignières, 9 rue Orion, 44115 Basse Goulaine. Les reclamations peuvent etre deposees aupres de la CNIL.
Non-communication des donnees personnelles
Cuevr s'interdit de traiter, heberger ou transferer les informations collectees en dehors de l'UE sans information prealable du client. La societe prend les precautions necessaires pour preserver la securite des informations. En cas d'incident, elle informera le client dans les meilleurs delais.
Notification d'incident
Aucune information personnelle n'est publiee, echangee, transferee, cedee ou vendue a des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Seule une acquisition de la societe permettrait la transmission d'informations aux acquereurs potentiels.
Securite
La societe utilise des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe pour assurer la securite et la confidentialite des donnees personnelles. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour proteger les donnees contre la perte, l'utilisation abusive, l'acces non autorise, la divulgation, l'alteration ou la destruction.
Liens hypertextes, cookies et balises internet
Cookies
Un "cookie" est un petit fichier d'information envoye au navigateur de l'Utilisateur et enregistre sur son terminal, contenant le nom de domaine, le fournisseur d'acces, le systeme d'exploitation, la date et l'heure d'acces. Les cookies ne peuvent pas endommager les terminaux.
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Cuevr emploie occasionnellement des balises internet via des partenaires specialises en analyse web. Ces balises permettent d'evaluer les reponses des visiteurs et l'efficacite des actions, pouvant se situer dans des pays etrangers.
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