Recueillir une décision et consulter la preuve

Choisir le parcours de décision

Dans l’étape Signature, choisissez Via Cuevr ou Sans e-signature Cuevr. Avec Via Cuevr, votre client signe en ligne et vous gardez la preuve ; choisissez le bouton de votre identité qu’il verra (Primaire ou Secondaire). Avec Sans e-signature Cuevr, le bouton de votre client peut vous écrire, vous appeler, Ouvrir votre lien de signature vers votre outil habituel, ou ne pas s’afficher (Aucun bouton).

Vérifiez l’aperçu Ce que verra votre client : l’expéditeur, le bouton et le texte de consentement dans la langue de la proposition. Le mode de signature se choisit avant la première publication.

Avec Via Cuevr, préférez un lien Protégée par mot de passe ou Sur invitation uniquement : avec un lien Publique, toute personne qui a le lien peut signer. Cuevr vous le rappelle dans le panneau Partager.

Comprendre la signature électronique simple (SES)

Le parcours Via Cuevr met en œuvre une SES avec vérification de l’e-mail et dossier de preuve. La SES désigne le niveau simple, distinct des niveaux avancé et qualifié. « eIDAS niveau 1 » n’est pas un label de certification. Une signature électronique est une notion juridique ; elle n’exige pas systématiquement une signature numérique à certificat cryptographique. Commission européenne, FAQ eSignature.

Portée juridique. L’article 25, paragraphe 1, d’eIDAS interdit d’écarter une signature au seul motif de sa forme électronique ou de son caractère non qualifié. Cela ne garantit pas qu’une preuve sera suffisante dans chaque litige. Le paragraphe 2 accorde à la signature qualifiée l’équivalence avec la signature manuscrite ; cette équivalence ne découle pas automatiquement d’une SES. Les exigences propres à certains actes demeurent applicables, conformément à l’article 2, paragraphe 3. Règlement eIDAS, articles 2 et 25.

En France. L’article 1366 conditionne la force probante de l’écrit électronique à l’identification de son auteur et à la préservation de son intégrité. L’article 1367 exige un procédé fiable d’identification lié à l’acte et la manifestation du consentement. Code civil, article 1366 et article 1367. La présomption de fiabilité prévue par le décret du 28 septembre 2017 vise la signature qualifiée ; une SES doit pouvoir être étayée par les éléments de preuve du parcours. Décret n° 2017-1416, article 1.

Si le document ou le processus d’achat exige une signature avancée ou qualifiée, choisissez un dispositif qui répond à cette exigence ; le parcours Cuevr fournit une signature électronique simple. Le choix Sans e-signature Cuevr permet d’orienter le prospect vers votre propre processus de signature.

Le parcours du prospect via Cuevr

1. Le prospect clique sur Accepter cette proposition.
2. Il renseigne Nom complet, Fonction, Entreprise et E-mail. Pour un invité, l’adresse est préremplie.
3. Il ajoute, s’il le souhaite, une marque dans Votre signature, à Taper ou à Tracer, puis accepte le consentement ; Voir le détail liste les données conservées.
4. Il vérifie son e-mail au moyen d’un code à six chiffres, sauf s’il vient de vérifier cette même adresse pour ouvrir son invitation. Avant de signer, il relit Ce que vous signez : les options retenues et la valeur du contrat.
5. Il choisit Signer la proposition. Cuevr vérifie que la version signée est bien celle qu’il a lue, verrouille la proposition et crée le dossier de preuve.
6. La page confirme l’acceptation, et le prospect reçoit par e-mail un lien personnel vers son dossier signé.

Le code de signature est valable 10 minutes ; le prospect peut en demander un nouveau. Le code d’accès préalable à une invitation, lui, est valable 15 minutes. Une proposition ne peut pas porter deux acceptations actives, et un membre de votre organisation ne peut pas signer votre proposition.

La marque manuscrite facultative est un élément visuel : elle figure sur le dossier signé, mais ne constitue pas la preuve. La SES repose sur le consentement, la vérification de l’e-mail et l’enregistrement de la version acceptée avec ses preuves. Le code e-mail prouve l’accès à la boîte, sans vérifier l’identité civile ni le pouvoir de représenter l’entreprise.

Plus tard, la page de la proposition propose Renvoyer le dossier signé à suivi du nom du signataire : l’e-mail du dossier repart à l’adresse utilisée pour signer, jamais à celle du lecteur.

Lire un refus

Le prospect peut choisir Décliner cette proposition, avec un Motif et un nom facultatifs, puis Envoyer ce signal. Retrouvez ce refus, sa date et son motif sur le tableau de bord (signal Refus reçu) et dans le Suivi de la proposition.

Décidez ensuite de la suite commerciale : nouvelle discussion, nouvelle proposition ou clôture en refusé. Le refus client n’enregistre pas automatiquement l’issue et n’empêche pas, à lui seul, la lecture ou une acceptation ultérieure sous les règles d’accès en vigueur.

Consulter le dossier signé

Une fois la proposition signée, l’étape Signature affiche Signé, la carte Document signé et le Dossier de preuve. Le dossier conserve les éléments suivants :

Le Certificat d’acceptation électronique reprend ces éléments, avec une référence de dossier, la chronologie et, en annexe, la proposition acceptée avec les options retenues. L’empreinte permet de comparer le contenu avec la valeur enregistrée ; elle ne constitue pas à elle seule un scellement indépendant. La date serveur n’est pas un horodatage qualifié.

Le dossier signé ne s’ouvre que par le lien personnel du signataire, ou depuis Cuevr pour votre équipe ; le lien de partage de la proposition ne l’ouvre pas. Le lien personnel pointe toujours vers sa version signée, même lorsque le dossier évolue ensuite.

Une proposition signée ne peut pas être supprimée, seulement archivée. Les dossiers signés et leurs PDF font partie de l’archive Emporter mes données.

Télécharger le PDF archivé

Après chaque signature, Cuevr archive le dossier signé (le certificat, puis la proposition signée) au format PDF, avec son empreinte SHA-256.

• Le signataire l’ouvre par son lien personnel : la date d’archivage, l’Empreinte SHA-256 à copier et Télécharger le PDF archivé. L’e-mail du dossier signé le lui annonce.
• Votre équipe le retrouve dans l’étape Signature, carte PDF archivé, avec Télécharger le PDF archivé. Pendant la préparation, l’écran se met à jour tout seul. Si la préparation échoue, Relancer prépare un nouveau PDF.

Le PDF ne contient pas de signature cryptographique ; la preuve est conservée dans le dossier de Cuevr. Le dossier reste aussi imprimable depuis le navigateur avec Imprimer / Enregistrer en PDF.

Révoquer pour rouvrir la proposition

Dans le panneau Partager, choisissez Déverrouiller (révoque la preuve), puis confirmez avec Oui, révoquer la preuve. Ce geste est réservé au propriétaire et aux administrateurs de l’organisation. L’acceptation cesse d’être active, la proposition peut être republiée et acceptée de nouveau, et le dossier de preuve reste dans l’historique.

Le produit rappelle que cette révocation technique n’annule pas à elle seule l’engagement contractuel. Elle ne doit pas être utilisée comme substitut à une démarche contractuelle convenue avec le client. Après réouverture, contrôlez aussi l’issue commerciale du dossier : elle est distincte de l’acceptation.